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Maître Hugues DIAZ

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Hugues DIAZ, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit pénal, Droit du numérique et des communications
Barreau : Toulouse
Adresse : 51, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE

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Témoignage du coprévenu préalablement condamné

Témoignage du coprévenu préalablement condamné

Par Hugues DIAZ le 21/09/2023
Crim. 6 sept. 2023, F-B, n° 22-82.422 Devant les juridictions correctionnelles, les personnes définitivement condamnées qui témoignent dans la même affaire doivent être entendues sans prestation de serment : toutefois, leurs auditions sous serment restent admissibles, lorsque ni le ministère public ni aucune des ... Lire la suite >
Dura lex, sed lex

Dura lex, sed lex

Par Hugues DIAZ le 01/06/2023
Par application, d’une part des dispositions de l’article 513 du code de procédure pénale, d’autre part des dispositions de l’article 592 du code de procédure pénale, la chambre criminelle de la Cour de cassation illustre les règles procédurales applicables à hauteur d’appel, ... Lire la suite >
Recevabilité d’une demande formée au titre de la communication électronique pénale

Recevabilité d’une demande formée au titre de la communication électronique pénale

Par Hugues DIAZ le 30/05/2023
Crim. 13 avr. 2023, FS-B, n° 22-83.494 La Cour de cassation offre une nouvelle illustration du principe selon lequel toute demande transmise à une adresse électronique ne figurant pas sur la liste de Communication électronique pénale (CEP) est irrecevable. https://www.dalloz-actualite.fr/flash/recevabilite-d-une-demande-formee-au-titre-de-communication-electronique-penale ... Lire la suite >
Absence injustifiée de l’accusé appelant

Absence injustifiée de l’accusé appelant

Par Hugues DIAZ le 30/05/2023
Crim. 8 févr. 2023, F-B, n° 22-84.280 Lorsqu’un accusé appelant est en fuite, sans avoir fait le choix d’un conseil, ni sollicité la désignation d’un avocat, le président de la cour d’assises doit lui désigner d’office un défenseur : l’arrêt rendu, qui ne relève ... Lire la suite >
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